{"id":2,"date":"2013-09-26T14:00:41","date_gmt":"2013-09-26T13:00:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.archeoaep.fr\/?page_id=2"},"modified":"2014-09-11T17:22:16","modified_gmt":"2014-09-11T16:22:16","slug":"page-d-exemple","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/archeoaep.fr\/?page_id=2","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Les Conditions de Vente suivantes r\u00e9gissent la vente de produits entre l’association de loi 1901 Archives d’\u00c9cologie Pr\u00e9historique<\/em><\/strong> et vous. AEP est l’abr\u00e9viation usuelle d’Archives d’\u00c9cologie Pr\u00e9historique.<\/p>\n

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande aux AEP. En commandant sur le site internet des AEP, vous nous notifiez votre accord d’\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions.<\/b><\/p>\n

1. NOTRE CONTRAT<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles, une fois que nous avons re\u00e7u le r\u00e8glement de votre facture par ch\u00e8que, esp\u00e8ce ou virement . Vous avez n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de modifier votre commande jusqu’\u00e0 la date d’envoi de vos articles.<\/p>\n

2. DROIT DE R\u00c9TENTION<\/p>\n

Les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 des AEP jusqu’\u00e0 leur remise au transporteur.<\/p>\n

3. RETOURS<\/p>\n

Si nous acceptons de remplacer un produit endommag\u00e9 ou un produit ne correspondant pas \u00e0 votre commande, vous devrez au pr\u00e9alable nous retourner le produit d’origine.<\/p>\n

4. PRIX, DISPONIBILIT\u00c9 ET REMISES<\/p>\n

Tous les prix s’entendent taxes comprises et frais de port inclus.<\/p>\n

Nous affichons la disponibilit\u00e9 des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de pr\u00e9cision concernant la disponibilit\u00e9 des produits que ce qui est indiqu\u00e9 sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s que possible si des produits que vous avez command\u00e9s s’av\u00e8rent \u00eatre indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.<\/p>\n

En d\u00e9pit de tous nos efforts, un petit nombre des produits pr\u00e9sents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous v\u00e9rifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’av\u00e9rait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix r\u00e9el est sup\u00e9rieur au prix affich\u00e9 sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit \u00e0 son prix r\u00e9el ou si vous pr\u00e9f\u00e9rez annuler votre commande. Si le prix r\u00e9el est inf\u00e9rieur au prix affich\u00e9, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.<\/p>\n

Certains produits peuvent faire l’objet d’une offre promotionnelle sur leur prix de vente. Cette offre n’est valable que pour les achats effectu\u00e9s \u00e0 partir de notre site Internet.<\/strong><\/p>\n

5. DOUANES<\/p>\n

Lorsque vous commandez des produits sur le site internet des AEP pour \u00eatre livr\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont per\u00e7ues lorsque le colis arrive \u00e0 destination. Tout frais suppl\u00e9mentaire de d\u00e9douanement sera \u00e0 votre charge ; nous n’avons aucun contr\u00f4le sur ces frais. Les politiques douani\u00e8res varient fortement d’un pays \u00e0 l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site internet des AEP, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et r\u00e8glements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie priv\u00e9e est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontali\u00e8res sont susceptibles d’\u00eatre ouvertes et inspect\u00e9es par les autorit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n

6. NOTRE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de retard ou de manquement \u00e0 nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est d\u00fb \u00e0 une cause en dehors de notre contr\u00f4le : cas fortuit ou cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la loi applicable.<\/p>\n

7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de faire des changements \u00e0 notre site internet, nos proc\u00e9dures, et \u00e0 nos termes et conditions, y compris les pr\u00e9sentes Conditions de Vente \u00e0 tout moment. Vous \u00eates soumis aux termes et conditions, proc\u00e9dures et Conditions de Vente en vigueur au moment o\u00f9 vous nous commandez un produit, sauf si un changement \u00e0 ces termes et conditions, ou les pr\u00e9sentes Conditions de Vente est exig\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes ant\u00e9rieures que vous avez effectu\u00e9es). Si l’une stipulation de ces Conditions de Vente est r\u00e9put\u00e9e non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera r\u00e9put\u00e9e divisible et n’affectera pas la validit\u00e9 et l’effectivit\u00e9 des stipulations restantes.<\/p>\n

8. RENONCIATION<\/p>\n

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations o\u00f9 vous violeriez ces Conditions d’utilisation.<\/p>\n

9. POLITIQUE DE VENTE<\/p>\n

L’association Archives d’\u00c9cologie Pr\u00e9historique est une association de loi 1901 dont l’objet est de publier des ouvrages scientifiques. En cons\u00e9quence, l’int\u00e9gralit\u00e9 des produits de la vente des nos ouvrages est r\u00e9investie dans la publication d’autres livres. En aucun cas, l’association ne r\u00e9alise des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

10. IDENTIFICATION<\/p>\n

Nos informations de contact sont les suivantes :<\/p>\n

Archives d\u2019\u00c9cologie Pr\u00e9historique EHESS – UMR 5608 TRACES Universit\u00e9 de Toulouse 2 Le Mirail Maison de la Recherche 5, all\u00e9e Antonio-Machado F-31058 Toulouse cedex 9<\/p>\n

aep@archeoaep.fr http:\/\/www.archeoaep.fr<\/p>\n

Siret : 428 249 973 00028 Association de loi 1901<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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